Engagement souscrit par un redevable auprès de l'administration des douanes et contresigné par une tierce personne qui se porte caution.
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https://www.encyclopedie.fr/local/726
La soumission cautionnée est une garantie donnée par une banque à un de ses clients entreprise que les droits de douane seront bien payés. La banque s’engage à se substituer à son client importateur si celui-ci ne règle pas les droits de douane lorsque ceux-ci deviendront exigibles. La soumission cautionnée appartient à la catégorie des...
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https://www.mataf.net/fr/edu/glossaire
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